Services de succession

Faut-il choisir un exécuteur ou agir soi-même à ce titre ? À cet égard, nos services de succession peuvent vous être utiles.

Le règlement d’une succession est une tâche ardue qui consiste à veiller à la réalisation des dernières volontés exprimées dans le testament d'un défunt, en conformité avec les lois provinciales.

Le rôle d'un exécuteur¹ peut combiner jusqu'à 70 tâches différentes exigeant des interactions, entre autres, avec les bénéficiaires, le gouvernement, les services des régimes de retraite d’entreprise et les compagnies d'assurance. L'administration d'une succession peut par conséquent nécessiter beaucoup de temps et d'efforts, particulièrement en période de deuil.

Si vous songez à désigner une personne comme exécuteur ou si vous-même agissez à ce titre, nous pouvons vous faciliter la tâche.

Nos services d'exécuteur sont les suivants :

Mandat de coexécuteur ou d'exécuteur unique pour accomplir les dernières volontés d'une personne

Agent de l'exécuteur, un précieux service offert aux exécuteurs qui veulent confier une partie ou l'ensemble des tâches suivantes à un tiers :

• Organiser les funérailles, la commémoration, la crémation ou l'enterrement, selon le cas
• Repérer les actifs et en préparer un inventaire détaillé
• Traiter des questions fiscales complexes pouvant contribuer à l'optimisation de la valeur de la succession pour les bénéficiaires
• Prendre des dispositions pour vider et nettoyer la résidence du défunt, changer les serrures et, au besoin, vendre la propriété
• Trouver et examiner les contrats d'assurance-vie et de rente et présenter les demandes de règlement afférentes
• Trouver les bénéficiaires manquants
• Régler des questions familiales difficiles équitablement et avec professionnalisme

Choisir un exécuteur

Le choix d'un exécuteur¹ pour veiller au respect de vos dernières volontés est l'une des décisions les plus cruciales que vous aurez à prendre lors de la préparation de votre testament et de votre plan successoral. Vous pouvez désigner une personne de votre choix comme exécuteur dans votre testament, par exemple un membre de la famille ou un ami, une société de fiducie, un conseiller juridique ou un comptable. Cependant, un mauvais choix peut se révéler fâcheux pour votre succession et entraîner ou même aggraver des conflits familiaux.

Caractéristiques d'un bon exécuteur

Votre exécuteur doit entre autres avoir les attributs suivants :

• Être une personne digne de confiance pouvant exécuter de façon fiable les instructions qui figurent dans votre testament
• Être en mesure de prendre des décisions équitables et concilier les intérêts conflictuels
• Accepter d'investir de nombreuses heures de travail s'étalant sur plusieurs mois
• Avoir de bonnes connaissances des questions d'ordre juridique, fiscal et administratif
• Avoir des chances de vous survivre

Même si c'est un honneur d'être nommé exécuteur, bien des personnes trouvent que les responsabilités liées à cette tâche sont lourdes, particulièrement lorsqu'elles sont accablées par la perte d'un être cher. Nombreuses sont aussi celles qui manquent de temps ou n'ont pas les compétences nécessaires pour assumer ces obligations, surtout si elles vivent dans d'autres villes, provinces ou pays.

Comment nous pouvons vous aider

Le recours à un professionnel aguerri pour gérer votre succession peut vous procurer la tranquillité d'esprit découlant du fait de savoir que l'on veillera à l'accomplissement de vos dernières volontés. Un professionnel de RBC Trust Royal peut vous aider à évaluer les tâches et les responsabilités que vous devez assumer. Il vous offre également un soutien personnalisé. Nous nous occupons de questions familiales délicates avec empathie et objectivité, et mettons à profit les vastes ressources de RBC pour nous assurer que le règlement de votre succession est très avantageux pour vos bénéficiaires.

Nous offrons deux types de services d'exécuteur traditionnels :

Services d'exécuteur unique

Nous sommes seuls désignés par testament pour faire respecter vos volontés indépendamment.

Ces services conviennent aux personnes qui :

• se demandent qui elles devraient nommer exécuteur de leur succession
• préfèrent qu'un professionnel objectif gère tout
• estiment que le processus de règlement d’une succession est trop complexe pour la famille ou les amis
• n’ont pas de proches ou d’amis pour agir à titre d'exécuteur
• sont aux prises avec une situation familiale difficile

Services de coexécuteur

Nous sommes désignés par testament pour faire respecter vos volontés conjointement avec une autre personne.

Ces services conviennent aux personnes qui :

• se demandent qui elles devraient nommer exécuteur de leur succession
• veulent qu'un proche ami ou un membre de la famille participe au processus de règlement, mais souhaitent leur épargner les responsabilités administratives
• préfèrent qu'un professionnel gère tous les aspects techniques du règlement de leur succession et prenne conjointement des décisions avec la personne qu'elles auront choisie comme coexécuteur
• sont aux prises avec une situation familiale difficile

Nous pouvons également agir comme exécuteur suppléant dans le cas où l'exécuteur que vous aviez initialement désigné ne veut pas ou ne peut pas prendre en charge cette responsabilité.

Agir à titre d'exécuteur

Comme exécuteur¹, vous assumez un rôle essentiel dans le processus de règlement successoral. Il vous incombe de vous assurer du respect des dernières volontés de la personne qui vous est chère, comme elles sont indiquées dans son testament.

Bien que ce soit un honneur d'être désigné comme exécuteur, il peut arriver que vos tâches vous semblent complexes et sans fin : organisation des funérailles, obtention de l'homologation², gestion des placements, vente de biens immobiliers, remboursement de dettes et rencontres avec les bénéficiaires

Cinq conseils utiles si vous êtes désigné comme exécuteur

1. Demandez-vous si vous avez le temps et les ressources nécessaires pour vous acquitter de vos responsabilités. Dans la négative, vous pourriez vous désister avant de vous impliquer dans le règlement de la succession.
2. Entretenez une communication suivie avec toutes les parties prenantes de la succession. Vous pourriez devoir faire face à des bénéficiaires insatisfaits des biens qu'ils reçoivent et de la rapidité de distribution des actifs.
3. Soyez ordonné et tenez soigneusement les comptes. Séparez la gestion de tous les aspects de la succession de celle de vos fonds personnels, car vous devrez préparer des déclarations de revenus et rendre des comptes aux bénéficiaires.
4. Vous devez maintenir le plus haut degré de confiance et d'intégrité. Agissez toujours dans l'intérêt des bénéficiaires. Si les choses devaient mal tourner, les tribunaux pourraient vous tenir personnellement responsable envers les bénéficiaires.
5. Il importe de savoir quand vous devriez demander conseil à des professionnels. L'aide qu'offrent une société de fiducie comme RBC Trust Royal et d'autres professionnels peut vous apporter la tranquillité d'esprit.

Comment nous pouvons vous aider

Si, en tant qu'exécuteur, vous vous sentez dépassé par l'ampleur des tâches, que vous n'avez pas le temps de remplir vos fonctions ou que vous n'êtes pas certain de connaître la marche à suivre, nous pouvons vous offrir un soutien éclairé grâce à nos services d'agent de l'exécuteur. Nous assumerons les fonctions que vous nous confierez, quelle que soit leur envergure, et vous conserverez votre pouvoir décisionnel final.

Service d'agent de l'exécuteur

Nous accomplissons l'ensemble ou une partie de vos tâches, mais c'est vous qui prenez toutes les décisions finales.

Ces services conviennent aux personnes qui :

• ont été désignées comme exécuteurs et doivent prendre des décisions
• ont besoin d'aide pour assumer certaines de leurs tâches
• vivent une situation familiale difficile et ont besoin de l'empathie et de l'expertise d'une tierce partie
• n'ont pas le temps, les compétences ou la motivation nécessaire pour administrer une succession
• résident à l'extérieur de la ville, de la province ou du pays où se trouve la succession
• veulent conserver leur pouvoir décisionnel tout en tirant parti d'une expertise professionnelle

1) Au Québec, « liquidateur » ; en Ontario, « fiduciaire de la succession testamentaire ».
2) L’homologation n’est pas requise dans le cas des testaments notariés du Québec et pourrait, dans des circonstances particulières, ne pas être exigée dans d'autres territoires.

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Renseignements sur le participant à la Société d’assurance-dépôts du Canada